Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Deux des plus grands défenseurs du code de conduite des épiceries affirment qu’il pourrait susciter davantage d’investissements et d’innovations de la part des fabricants de produits alimentaires au ...